Permis de construire Logement N° 04532716T0040

Permis de construire à Traînou pour 89 m² de logement - 890 Rue Des Cillardieres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 04532716T0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04532716T0040, délivré le 4 octobre 2016 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 890 Rue Des Cillardieres, Traînou (45470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN158, ZN162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
07/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2017

Localisation du projet à Traînou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN158 ZN162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 55 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Total 55 m² 34 m² 55 m² 0 m² 55 m² 34 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAY AUX LOGES (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04532716T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 890 Rue Des Cillardieres, Traînou (45470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2016, achèvement déclaré le 21 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04532716T0040, instruit par la commune de Traînou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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