Permis de construire Logement N° 04532716T0029

Permis de construire à Traînou pour 128 m² de logement - 534 Rue De La Republique

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 04532716T0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04532716T0029, délivré le 4 août 2016 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 534 Rue De La Republique, Traînou (45470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 168 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2017.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

16/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
Chantier (DOC)
20/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2017

Localisation du projet à Traînou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAINOU (45470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04532716T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 534 Rue De La Republique, Traînou (45470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 16 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04532716T0029, instruit par la commune de Traînou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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