Permis de construire n° 04532420J0018 à Tigy pour 780 m² de locaux, Ferme du Chenet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 04532420J0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04532420J0018 a été délivré le 30 novembre 2020 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse Ferme du Chenet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 780 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 198 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 28, ZP 31. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ferme du Chenet, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 138 permis de construire et déclarations préalables à Tigy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tigy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 198 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 780 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 866 m² à 1 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 866 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 646 m² |
| Total | 866 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 866 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 646 m² |
| Total locaux | 866 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIGY (45510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04532420J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Ferme du Chenet à Tigy (45510)
L’autre dossier recensé sur la voie Ferme du Chenet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.