Permis de construire n° 04532420J0018 à Tigy pour 780 m² de locaux, Ferme Du Chenet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 04532420J0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Du Chenet, le permis de construire n° 04532420J0018 a été délivré le 30 novembre 2020 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP28, ZP31. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tigy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tigy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 866 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 646 m² |
| Total | 866 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 866 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 646 m² |
| Total locaux | 866 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIGY (45510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04532420J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |