Permis de construire Locaux N° 04532420J0018

Permis de construire n° 04532420J0018 à Tigy pour 780 m² de locaux, Ferme du Chenet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 04532420J0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04532420J0018 a été délivré le 30 novembre 2020 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse Ferme du Chenet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 780 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 198 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 28, ZP 31. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ferme du Chenet, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 138 permis de construire et déclarations préalables à Tigy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 198 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2022

Localisation du projet à Tigy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 28 ZP 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 198 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 780 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 866 m² à 1 646 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 866 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 646 m²
Total 866 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 866 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 646 m²
Total locaux 866 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIGY (45510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04532420J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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