Permis de construire à Tigy pour 373 m² de logement - Rue De L Ancienne Gare
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 0453241300012
Demandeur
ECOTINEL
Cette page présente le permis de construire n° 0453241300012, délivré le 12 décembre 2013 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L Ancienne Gare, Tigy (45510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOTINEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1577, B1636.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Localisation du projet à Tigy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Total | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOTINEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 540089976
- SIRET
- 54008997600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHECY (45430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453241300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |