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Permis de construire Locaux N° 0453231700003

Permis de construire à Thou pour 241 m² de locaux - Ld Les Petites Boissotes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 0453231700003

Demandeur

SEVIN

Cette page présente le permis de construire n° 0453231700003, délivré le 23 janvier 2018 à Thou (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Les Petites Boissotes, Thou (45420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 355 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
26/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Thou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thou Code postal 45420 Identifiant INSEE 45323
Département
Loiret (45)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802190884
SIRET
80219088400014
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation
THOU (45420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453231700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Petites Boissotes, Thou (45420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEVIN et accordé le 23 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453231700003, instruit par la commune de Thou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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