Permis de construire Mixte N° 04531519S0022

Permis de construire à Sully-sur-Loire pour 244 m² de logement et locaux - 130 Route D'orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 04531519S0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04531519S0022, délivré le 10 avril 2020 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 130 Route D'orleans, Sully-sur-Loire (45600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV121, AV122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 798 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sully-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV121 AV122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 180 m² 0 m² 0 m² 64 m² 116 m² 180 m²
Locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 64 m² 180 m² 64 m² 0 m² 64 m² 180 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMURLIN (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531519S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Route D'orleans, Sully-sur-Loire (45600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531519S0022, instruit par la commune de Sully-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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