Permis de construire Logement N° 04531517S0012

Permis de construire à Sully-sur-Loire pour 163 m² de logement - 2 Rue De L'abrevoir

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 04531517S0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04531517S0012, délivré le 25 septembre 2017 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De L'abrevoir, Sully-sur-Loire (45600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD25, AD26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2018

Localisation du projet à Sully-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD25 AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 289 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m²
Total 289 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SULLY-SUR-LOIRE (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531517S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'abrevoir, Sully-sur-Loire (45600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 26 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531517S0012, instruit par la commune de Sully-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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