Permis de construire Locaux N° 0453151300008

Permis de construire n° 0453151300008 à Sully-sur-Loire pour 4 182 m² de locaux, Za De La Pillardiere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 0453151300008

Demandeur

AREVA NP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0453151300008 a été délivré le 17 octobre 2013 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za De La Pillardiere. AREVA NP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 182 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT642, AT639, AT569. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sully-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 784 m²

Surface existante avant

5 500 m²

Surface créée

4 182 m²

Variation nette

+4 182 m²

Surface totale après

9 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sully-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT642 AT639 AT569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Pillardiere

Territoires administratifs

Commune
Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 500 m² 4 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 182 m² 9 682 m²
Total 5 500 m² 4 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 182 m² 9 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 500 m² 4 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 182 m² 9 682 m²
dont Industrie 5 500 m² 4 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 182 m² 9 682 m²
Total locaux 5 500 m² 4 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 182 m² 9 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NP

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428764500
SIRET
42876450000107
Code APE (NAF)
25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Année de création
1999
Localisation
SULLY-SUR-LOIRE (45600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453151300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Pillardiere, à Sully-sur-Loire (45600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AREVA NP et accordé le 17 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453151300008, déposé en mairie de Sully-sur-Loire.

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