Permis de construire Locaux N° 04531123J0002

Permis de construire à Sigloy pour 49 m² de locaux - 101 Route De Marmain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Route De Marmain, Sigloy (45110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AM'FER et accordé le 23 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 15 février 2025, achèvement déclaré le 12 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531123J0002, instruit par la commune de Sigloy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 04531123J0002

Demandeur

AM'FER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04531123J0002, délivré le 23 juin 2023 à Sigloy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 101 Route De Marmain, Sigloy (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AM'FER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI120, ZI242, ZI259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 374 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2025.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

12/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/06/2023

Chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

12/10/2025

Localisation du projet à Sigloy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI120 ZI242 ZI259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sigloy Code postal 45110 Identifiant INSEE 45311
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	152 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	166 m²
Locaux	295 m²	0 m²	35 m²	35 m²	0 m²	295 m²
Total	447 m²	14 m²	35 m²	35 m²	14 m²	461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	295 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	295 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM'FER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819371261
SIRET: 81937126100036
Code APE (NAF): 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Localisation: SIGLOY (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04531123J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Route De Marmain, Sigloy (45110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AM'FER et accordé le 23 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 15 février 2025, achèvement déclaré le 12 octobre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531123J0002, instruit par la commune de Sigloy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sigloy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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