Permis de construire Logement N° 0453101200006

Permis de construire n° 0453101200006 à Sermaises pour 107 m² de logement, 6 Av De La Gare Lot C

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 février 2013

Dossier PC n° 0453101200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0453101200006 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2013 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Av De La Gare Lot C.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H1348. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermaises.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sermaises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ULIS (91940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453101200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Av De La Gare Lot C, à Sermaises (45300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453101200006, déposé en mairie de Sermaises.

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