Permis de construire Logement N° 04530924F0010

Permis de construire n° 04530924F0010 à Sennely pour 709 m² de logement, Route De Marcilly (D64)

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 04530924F0010

Demandeur

FAMILY RF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04530924F0010 a été délivré le 17 mars 2025 à Sennely (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Marcilly (D64). Le projet est porté par FAMILY RF.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 619 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B113, B114, B115. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennely.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 501 619 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

890 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sennely

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B113 B114 B115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sennely Code postal 45240 Identifiant INSEE 45309
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 709 m² 0 m² 304 m² 0 m² 405 m² 890 m²
Total 485 m² 709 m² 0 m² 304 m² 0 m² 405 m² 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILY RF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801632597
SIRET
80163259700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530924F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 619 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Marcilly (D64), à Sennely (45240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FAMILY RF et accordée le 17 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530924F0010, déposé en mairie de Sennely.

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