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Permis de construire Locaux N° 04530818E0008

Permis de construire à Semoy pour 2 241 m² de locaux - Rue Leonard De Vinci

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 154 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leonard De Vinci, Semoy (45400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 19 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530818E0008, instruit par la commune de Semoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 04530818E0008

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04530818E0008, délivré le 19 septembre 2018 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Leonard De Vinci, Semoy (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 154 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 167 m² en bureaux, 616 m² en commerce et services, 458 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A517, 0A512, 0A511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 154 m²

Surface existante avant

2 229 m²

Surface créée

2 241 m²

Variation nette

+2 241 m²

Surface totale après

4 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Semoy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A517 0A512 0A511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 229 m²	2 241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 241 m²	4 470 m²
Total	2 229 m²	2 241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 241 m²	4 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 108 m²	1 167 m²	1 167 m²	2 275 m²
Commerce et services	0 m²	616 m²	616 m²	616 m²
Entrepôt	1 121 m²	458 m²	458 m²	1 579 m²
Total locaux	2 229 m²	2 241 m²	2 241 m²	4 470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 184500213
SIRET: 18450021300014
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04530818E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 154 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leonard De Vinci, Semoy (45400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 19 septembre 2018.

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