Permis de construire Locaux N° 04530818E0008

Permis de construire n° 04530818E0008 à Semoy pour 2 241 m² de locaux, Rue Leonard De Vinci

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 19 septembre 2018

Dossier PC n° 04530818E0008

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04530818E0008, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2018 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Leonard De Vinci. CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 154 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 616 m² en commerce et activités de service et 1 625 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A517, 0A512, 0A511. Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 154 m²

Surface existante avant

2 229 m²

Surface créée

2 241 m²

Variation nette

+2 241 m²

Surface totale après

4 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Semoy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A517 0A512 0A511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 229 m² 2 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 241 m² 4 470 m²
Total 2 229 m² 2 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 241 m² 4 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Autres activités 2 229 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 3 854 m²
dont Bureaux 1 108 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 2 275 m²
dont Entrepôt 1 121 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 579 m²
Total locaux 2 229 m² 2 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 241 m² 4 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
184500213
SIRET
18450021300014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ORLEANS (45100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530818E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 septembre 2018
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 154 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leonard De Vinci, à Semoy (45400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES ; la décision est intervenue le 19 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530818E0008, déposé en mairie de Semoy.

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