Permis de construire Locaux N° 04530818E0001

Permis de construire n° 04530818E0001 à Semoy pour 374 m² de locaux, Rue Du Bignon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 04530818E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04530818E0001 a été délivré le 3 mai 2018 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Bignon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA258, AA259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 364 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA258 AA259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
dont Bureaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530818E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bignon, à Semoy (45400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530818E0001, déposé en mairie de Semoy.

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