Permis de construire Locaux N° 0453081300017

Permis de construire n° 0453081300017 à Semoy pour 152 m² de locaux, 61 Rue Du Champ Prieur Zac Des Chateliers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 0453081300017

Demandeur

CREATIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Rue Du Champ Prieur Zac Des Chateliers, le permis de construire n° 0453081300017 a été délivré le 19 mars 2014 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par CREATIVE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH504. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 568 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Chateliers

Territoires administratifs

Commune
Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 73 m² 79 m² 0 m² 79 m² 73 m² 475 m²
Total 402 m² 73 m² 79 m² 0 m² 79 m² 73 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 402 m² 73 m² 79 m² 0 m² 79 m² 73 m² 475 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
dont Entrepôt 323 m² 73 m² 79 m² 0 m² 0 m² 152 m² 475 m²
Total locaux 402 m² 73 m² 79 m² 0 m² 79 m² 73 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATIVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501935118
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453081300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Rue Du Champ Prieur Zac Des Chateliers, à Semoy (45400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CREATIVE et accordé le 19 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453081300017, déposé en mairie de Semoy.

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