Permis de construire Locaux N° 04530724H0007

Permis de construire à La Selle-sur-le-Bied pour 720 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 04530724H0007

Demandeur

MG AGRI

Cette page présente le permis de construire n° 04530724H0007, délivré le 4 février 2025 à La Selle-sur-le-Bied (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Selle-sur-le-Bied (45210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MG AGRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Selle-sur-le-Bied

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Selle-sur-le-Bied Code postal 45210 Identifiant INSEE 45307
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MG AGRI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
911246320
SIRET
91124632000012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHANTECOQ (45320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530724H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Selle-sur-le-Bied (45210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MG AGRI et accordé le 4 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530724H0007, instruit par la commune de La Selle-sur-le-Bied.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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