Permis de construire Locaux N° 04530724H0007

Permis de construire n° 04530724H0007 à La Selle-sur-le-Bied pour 720 m² de locaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 04530724H0007

Demandeur

MG AGRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2025 à La Selle-sur-le-Bied (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530724H0007 figure dans les données Sitadel. MG AGRI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-sur-le-Bied.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Selle-sur-le-Bied

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Selle-sur-le-Bied Code postal 45210 Identifiant INSEE 45307
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MG AGRI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
911246320
SIRET
91124632000012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHANTECOQ (45320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530724H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MG AGRI et accordée le 4 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530724H0007, déposé en mairie de La Selle-sur-le-Bied.

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