Permis de construire n° 04530715H0003 à La Selle-sur-le-Bied pour un projet de logement, 11Bis Les Renards
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2015
Dossier PC n° 04530715H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2015 à La Selle-sur-le-Bied (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530715H0003 porte sur un projet situé 11Bis Les Renards.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E425, E428. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-sur-le-Bied sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Selle-sur-le-Bied
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-sur-le-Bied Code postal 45210 Identifiant INSEE 45307
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SELLE SUR LE BIED (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530715H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |