Permis de construire Logement N° 0453022200055

Permis de construire à Saran pour 6 272 m² de logement - 331 Ancienne Route De Chartres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 0453022200055

Demandeur

45011 SARAN ROUTE DE CHARTRES 1

Cette page présente le permis de construire n° 0453022200055, délivré le 10 février 2023 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 331 Ancienne Route De Chartres, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 45011 SARAN ROUTE DE CHARTRES 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 503 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 48 T2, 38 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN163, BN164, BN165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 503 m²

Surface créée

6 272 m²

Variation nette

+6 272 m²

Surface totale après

6 272 m²

Logements créés

107

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN163 BN164 BN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 272 m² 6 272 m²
Total 0 m² 6 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 272 m² 6 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 48 38 15 - - 107
5,6 % 44,9 % 35,5 % 14,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

45011 SARAN ROUTE DE CHARTRES 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
917853491
SIRET
91785349100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453022200055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 331 Ancienne Route De Chartres, Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 45011 SARAN ROUTE DE CHARTRES 1 et accordé le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 48 T2, 38 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453022200055, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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