Permis de construire Logement N° 0453022200055

Permis de construire n° 0453022200055 à Saran pour 6 272 m² de logement, 331 Ancienne Route De Chartres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 10 février 2023

Dossier PC n° 0453022200055

Demandeur

45011 SARAN ROUTE DE CHARTRES 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0453022200055, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2023 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 331 Ancienne Route De Chartres. Le projet est porté par 45011 SARAN ROUTE DE CHARTRES 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 503 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 48 T2, 38 T3 et 15 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN163, BN164, BN165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 503 m²

Surface créée

6 272 m²

Variation nette

+6 272 m²

Surface totale après

6 272 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN163 BN164 BN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 272 m² 6 272 m²
Total 0 m² 6 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 272 m² 6 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 48 38 15 - - 107
5,6 % 44,9 % 35,5 % 14,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

45011 SARAN ROUTE DE CHARTRES 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
917853491
SIRET
91785349100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453022200055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 503 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 331 Ancienne Route De Chartres, à Saran (45770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 45011 SARAN ROUTE DE CHARTRES 1 ; la décision est intervenue le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 48 T2, 38 T3 et 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453022200055, déposé en mairie de Saran.

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