Permis de construire Locaux N° 0453022200040

Permis de construire n° 0453022200040 à Saran pour 549 m² de locaux, Za La Motte Petree Lot 18

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 6 octobre 2022

Dossier PC n° 0453022200040

Demandeur

SADEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0453022200040 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2022 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za La Motte Petree Lot 18. Le demandeur déclaré est SADEF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 476 m² en commerce et activités de service et 73 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 611 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Autres activités 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390689529
SIRET
39068952900951
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Année de création
1993
Localisation
LA CHAPELLE ST MESMIN (45380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453022200040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za La Motte Petree Lot 18, à Saran (45770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SADEF ; la décision est intervenue le 6 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453022200040, déposé en mairie de Saran.

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