Permis de construire à Saran pour 4 612 m² de logement et locaux - 265 283 Rue Du Bourg
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 13 avril 2022 · Dossier PC n° 04530221MP053 · Demandeur : SIROMAGUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04530221MP053, délivré le 13 avril 2022 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 265 283 Rue Du Bourg, Saran (45770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIROMAGUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 29 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 3 859 m² d'habitation et 753 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH230, BH368, BH401.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saran
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 605 m² | 3 859 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 3 254 m² | 3 859 m² |
| Locaux | 380 m² | 753 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 373 m² | 753 m² |
| Total | 985 m² | 4 612 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 3 627 m² | 4 612 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 380 m² | 753 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 373 m² | 753 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 39 | 29 | 4 | - | - | 72 |
| - | 54,2 % | 40,3 % | 5,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530221MP053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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