Permis de construire Locaux N° 04530221MP028

Permis de construire n° 04530221MP028 à Saran pour 364 m² de locaux, 224 Rue Camille Claudel La Motte Petree Lot 21

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 04530221MP028

Demandeur

SCI CBL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04530221MP028 a été délivré le 8 septembre 2021 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 224 Rue Camille Claudel La Motte Petree Lot 21. Le projet est porté par SCI CBL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en commerce et activités de service et 164 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE326. L'ensemble des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 212 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
28/03/2022
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte Petree Lot 21

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Bureaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CBL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445021025
SIRET
44502102500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
INGRE (45140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530221MP028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 224 Rue Camille Claudel La Motte Petree Lot 21, à Saran (45770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CBL et accordée le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530221MP028, déposé en mairie de Saran.

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