Permis de construire Locaux N° 04530220MP060

Permis de construire n° 04530220MP060 à Saran pour 462 m² de locaux, Lotissement La Motte Petre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 04530220MP060

Demandeur

CIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530220MP060 a été délivré le 9 février 2021, pour un projet situé Lotissement La Motte Petre. La demande émane de CIHAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE338. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 489 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848234282
SIRET
84823428200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ORLEANS (45100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530220MP060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement La Motte Petre, à Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CIHAN et accordé le 9 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530220MP060, déposé en mairie de Saran.

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