Permis de construire Logement N° 04530220MP039

Permis de construire n° 04530220MP039 à Saran pour 68 m² de logement, 1193 Rue Passe Debout

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 04530220MP039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04530220MP039, délivré le 9 septembre 2020 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1193 Rue Passe Debout.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS283, BS285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS283 BS285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530220MP039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1193 Rue Passe Debout, à Saran (45770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530220MP039, déposé en mairie de Saran.

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