Permis de construire Logement N° 04530220MP027

Permis de construire à Saran pour 67 m² de logement - 74Bis Rue Des Aydes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 04530220MP027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04530220MP027, délivré le 31 juillet 2020 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 74Bis Rue Des Aydes, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2023.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
17/06/2023
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2023

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 5 m² 67 m² 0 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 67 m² 5 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530220MP027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 17/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74Bis Rue Des Aydes, Saran (45770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530220MP027, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saran

Autres types d'autorisations à Saran