Permis de construire Locaux N° 04530219MP062

Permis de construire n° 04530219MP062 à Saran pour 850 m² de locaux, rue Henri Becquerel

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 04530219MP062

Demandeur

RHALMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04530219MP062, délivré le 2 octobre 2019 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue Henri Becquerel. RHALMI porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 363 m², le programme représente 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 433. Le catalogue recense 669 permis de construire et déclarations préalables à Saran, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 363 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 363 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 850 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 746 m² de commerce et activités de service et 104 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Autres activités 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RHALMI, une société civile immobilière (SCI) basée à Saran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850026501
SIRET
85002650100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SARAN (45770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530219MP062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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