Permis de construire Locaux N° 0453021900040

Permis de construire à Saran pour 237 m² de locaux - 4024 Rue Ancienne Route De Chartres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 0453021900040

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 0453021900040, délivré le 29 juillet 2019 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4024 Rue Ancienne Route De Chartres, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH2, AH5, AH3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 160 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH2 AH5 AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN
172101206
SIRET
17210120600016
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453021900040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4024 Rue Ancienne Route De Chartres, Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE et accordé le 29 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453021900040, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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