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Permis de construire Logement N° 04530217MP019

Permis de construire à Saran pour 5 199 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 04530217MP019

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 04530217MP019, délivré le 16 août 2017 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, dont 37 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3, 36 T4, 2 T5, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 199 m²

Variation nette

+5 199 m²

Surface totale après

5 199 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Saran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 199 m² 5 199 m²
Total 0 m² 5 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 199 m² 5 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 37
Logements collectifs 28
Individuels groupés 37
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 18 36 2 - 65
- 13,8 % 27,7 % 55,4 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381453
SIRET
82438145300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530217MP019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (37 individuels, 28 collectifs), pour 5 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE et accordé le 16 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3, 36 T4, 2 T5, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530217MP019, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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