Permis de construire Locaux N° 04530216MP044

Permis de construire n° 04530216MP044 à Saran pour 104 m² de locaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2016

Dossier PC n° 04530216MP044

Demandeur

MINIER BETON ORLEANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2016 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530216MP044 figure dans les données Sitadel. La demande émane de MINIER BETON ORLEANS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 118 m²
Total 14 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 118 m²
dont Industrie 14 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 118 m²
Total locaux 14 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINIER BETON ORLEANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397777269
SIRET
39777726900010
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530216MP044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MINIER BETON ORLEANS et accordé le 11 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530216MP044, déposé en mairie de Saran.

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