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Permis de construire Locaux N° 04530216MP034

Permis de construire à Saran pour 83 m² de locaux - Les Sablons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Sablons, Saran (45770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GCSMS AUTISME FRANCE et accordé le 25 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530216MP034, instruit par la commune de Saran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 04530216MP034

Demandeur

GCSMS AUTISME FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04530216MP034, délivré le 25 novembre 2016 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Sablons, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GCSMS AUTISME FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY295, AY296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 834 m²

Surface existante avant

2 120 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

2 203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY295 AY296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 120 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	2 203 m²
Total	2 120 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	2 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 120 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	2 203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GCSMS AUTISME FRANCE

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit privé
SIREN: 512674235
SIRET: 51267423500100
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation: SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04530216MP034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Sablons, Saran (45770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GCSMS AUTISME FRANCE et accordé le 25 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530216MP034, instruit par la commune de Saran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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