Permis de construire Locaux N° 04530215MP055

Permis de construire à Saran pour 60 m² de locaux - 1251 Rue De Pimelin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 04530215MP055

Demandeur

SI POUR GESTION DU CIMETIERE DES IFS

Cette page présente le permis de construire n° 04530215MP055, délivré le 16 septembre 2015 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1251 Rue De Pimelin, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI POUR GESTION DU CIMETIERE DES IFS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR115, BR151, BR157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 333 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/09/2015
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2016

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR115 BR151 BR157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 246 m²
Total 186 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 186 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 246 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI POUR GESTION DU CIMETIERE DES IFS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
254503121
SIRET
25450312100017
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530215MP055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1251 Rue De Pimelin, Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SI POUR GESTION DU CIMETIERE DES IFS et accordé le 16 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530215MP055, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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