Permis de construire n° 04530215MP055 à Saran pour 60 m² de locaux, 1251 Rue De Pimelin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 04530215MP055
Demandeur
SI POUR GESTION DU CIMETIERE DES IFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1251 Rue De Pimelin, le permis de construire n° 04530215MP055 a été délivré le 16 septembre 2015 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SI POUR GESTION DU CIMETIERE DES IFS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR115, BR151, BR157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 246 m² |
| Total | 186 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 246 m² |
| Total locaux | 186 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI POUR GESTION DU CIMETIERE DES IFS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254503121
- SIRET
- 25450312100017
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- SARAN (45770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530215MP055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |