Permis de construire Mixte N° 04530214MP045

Permis de construire à Saran pour 2 520 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 04530214MP045

Demandeur

3 VALLEES

Cette page présente le permis de construire n° 04530214MP045, délivré le 30 avril 2015 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3 VALLEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en habitation, 1 230 m² en hébergement hôtelier, 1 230 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
30/04/2015
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Saran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²
Total 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Commerce et services 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Total locaux 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 VALLEES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798577862
SIRET
79857786200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530214MP045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 520 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3 VALLEES et accordé le 30 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 2 460 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530214MP045, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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