Permis de construire n° 0453011300001 à Santeau pour 111 m² de locaux, 1 Rue De La Laiterie La Brosse
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 0453011300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Laiterie La Brosse, le permis de construire n° 0453011300001 a été délivré le 14 mars 2013 à Santeau (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Santeau Code postal 45170 Identifiant INSEE 45301
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTEAU (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453011300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |