Permis de construire n° 04530022J0017 à Sandillon pour 50 m² de locaux, 22 Mail De Loire
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PC n° 04530022J0017
Demandeur
SCI SIMCAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530022J0017 a été délivré le 4 mai 2023, pour un projet situé 22 Mail De Loire. Le projet est porté par SCI SIMCAM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM171, AM172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sandillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 227 m² |
| Total | 177 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 177 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 227 m² |
| Total locaux | 177 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SIMCAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914538764
- SIRET
- 91453876400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANDILLON (45640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530022J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |