Permis de construire n° 04530021J0046 à Sandillon pour 72 m² de locaux, Rue De Champcrapaud
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 04530021J0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04530021J0046, délivré le 18 février 2022 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Champcrapaud.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN171, AN173, AN59. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sandillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 186 m² |
| Total | 114 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 114 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 186 m² |
| Total locaux | 114 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANDILLON (45640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530021J0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |