Permis de construire Logement N° 04530018J0002

Permis de construire n° 04530018J0002 à Sandillon pour 112 m² de logement, Zac Multi-Sites Secteur Le

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 04530018J0002

Demandeur

SCI SANTILLIUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530018J0002 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé Zac Multi-Sites Secteur Le. Le dossier a été déposé par SCI SANTILLIUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 223 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sandillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANTILLIUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834272981
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANDILLON (45640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530018J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Multi-Sites Secteur Le, à Sandillon (45640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SANTILLIUS et accordé le 16 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530018J0002, déposé en mairie de Sandillon.

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