Permis de construire n° 04530015W0036 à Sandillon pour 52 m² de locaux, 468 All Du Bois Vert
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 04530015W0036
Demandeur
DSM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04530015W0036, délivré le 19 janvier 2016 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 468 All Du Bois Vert. Le dossier a été déposé par DSM IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC606. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sandillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 411 m² |
| Total | 359 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 359 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 411 m² |
| dont Industrie | 359 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 411 m² |
| Total locaux | 359 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DSM IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 524479995
- SIRET
- 52447999500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANDILLON (45640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530015W0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |