Permis de construire Logement N° 0453001400045

Permis de construire à Sandillon pour 106 m² de logement - 200 Rte D Orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 0453001400045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0453001400045, délivré le 14 janvier 2015 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 200 Rte D Orleans, Sandillon (45640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L784, L789, L782.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 720 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
14/01/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2016

Localisation du projet à Sandillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L784 L789 L782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 30 m² 106 m² 0 m² 0 m²
Total 136 m² 0 m² 106 m² 30 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANDILLON (45640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453001400045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Rte D Orleans, Sandillon (45640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453001400045, instruit par la commune de Sandillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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