Permis de construire à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 11 m² de locaux - 43 Rue Des Quatre Tourelles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 04529819P0025
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04529819P0025, délivré le 15 novembre 2019 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 43 Rue Des Quatre Tourelles, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD326.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 25 m² |
| Total | 14 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 14 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PRYVE SAINT MESMIN (45750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529819P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |