Permis de construire Logement N° 04529621Y0010

Permis de construire à Saint-Péravy-la-Colombe pour 145 m² de logement - Rue Du General De Sonis

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 04529621Y0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04529621Y0010, délivré le 7 décembre 2021 à Saint-Péravy-la-Colombe (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du General De Sonis, Saint-Péravy-la-Colombe (45310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Dépôt
26/09/2022
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Péravy-la-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Péravy-la-Colombe Code postal 45310 Identifiant INSEE 45296
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 130 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m²
Total 130 m² 15 m² 130 m² 0 m² 130 m² 15 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529621Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 26/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Sonis, Saint-Péravy-la-Colombe (45310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529621Y0010, instruit par la commune de Saint-Péravy-la-Colombe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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