Permis de construire Logement N° 0452962000005

Permis de construire à Saint-Péravy-la-Colombe pour 140 m² de logement - 46 Lieu-Dit Saumery

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 0452962000005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0452962000005, délivré le 10 décembre 2020 à Saint-Péravy-la-Colombe (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 46 Lieu-Dit Saumery, Saint-Péravy-la-Colombe (45310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 721 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/12/2020
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Saint-Péravy-la-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Saumery

Territoire administratif

Commune
Saint-Péravy-la-Colombe Code postal 45310 Identifiant INSEE 45296
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452962000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Lieu-Dit Saumery, Saint-Péravy-la-Colombe (45310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452962000005, instruit par la commune de Saint-Péravy-la-Colombe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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