Permis de construire Logement N° 0452962000005

Permis de construire n° 0452962000005 à Saint-Péravy-la-Colombe pour 140 m² de logement, 46 Lieu-Dit Saumery

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 0452962000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452962000005 a été délivré le 10 décembre 2020 à Saint-Péravy-la-Colombe (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 46 Lieu-Dit Saumery.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péravy-la-Colombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 721 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/12/2020
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Saint-Péravy-la-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Saumery

Territoires administratifs

Commune
Saint-Péravy-la-Colombe Code postal 45310 Identifiant INSEE 45296
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452962000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Lieu-Dit Saumery, à Saint-Péravy-la-Colombe (45310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452962000005, déposé en mairie de Saint-Péravy-la-Colombe.

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