Permis de construire n° 04529224L0004 à Saint-Maurice-sur-Aveyron pour 936 m² de locaux, 743 Route De Maurepas
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2025
Dossier PC n° 04529224L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 743 Route De Maurepas, le permis de construire n° 04529224L0004 a été délivré le 20 avril 2025 à Saint-Maurice-sur-Aveyron (Loiret, Centre-Val de Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G40, G47. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Aveyron Code postal 45230 Identifiant INSEE 45292
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 936 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 516 m² | 936 m² |
| Total | 420 m² | 936 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 516 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 936 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 516 m² | 936 m² |
| Total locaux | 420 m² | 936 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 516 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAURICE SUR AVEYRON (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529224L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |