Permis de construire Locaux N° 04529022J0004

Permis de construire n° 04529022J0004 à Saint-Martin-d'Abbat pour 1 692 m² de locaux, Route De Rochevreux - Lot

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 04529022J0004

Demandeur

HMI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04529022J0004 a été délivré le 17 juin 2022, pour un projet situé Route De Rochevreux - Lot. La demande émane de HMI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 692 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN161, AN162, AN163. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Abbat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 741 m²

Surface créée

1 692 m²

Variation nette

+1 692 m²

Surface totale après

1 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN161 AN162 AN163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²
Total 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²
Total locaux 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HMI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802347104
SIRET
80234710400019
Code APE (NAF)
46.62Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
Localisation
ST MARTIN D ABBAT (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529022J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 741 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Rochevreux - Lot, à Saint-Martin-d'Abbat (45110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HMI et accordée le 17 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529022J0004, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Abbat.

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