Permis de construire n° 04529020J0003 à Saint-Martin-d'Abbat pour 404 m² de locaux, Rue Des Souches
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 04529020J0003
Demandeur
SCI LA BASSE COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04529020J0003, délivré le 19 mai 2020 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Souches. Le projet est porté par SCI LA BASSE COUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1, BD22, BD23. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Abbat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 277 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 681 m² |
| Total | 1 277 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 277 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 681 m² |
| dont Entrepôt | 1 277 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 681 m² |
| Total locaux | 1 277 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BASSE COUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353879414
- SIRET
- 35387941400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MARTIN D'ABBAT (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529020J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |