Permis de construire n° 0452891500006 à Saint-Lyé-la-Forêt pour 205 m² de locaux, Che Du Grillon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 0452891500006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lyé-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452891500006 a été délivré le 17 décembre 2015, pour un projet situé Che Du Grillon. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B687, B935, ZN147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyé-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Saint-Lyé-la-Forêt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lyé-la-Forêt Code postal 45170 Identifiant INSEE 45289
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 349 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 554 m² |
| Total | 1 349 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 349 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 554 m² |
| Total locaux | 1 349 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502890
- SIRET
- 21450289000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LYE-LA-FORET (45170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452891500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |