Permis de construire Locaux N° 04528717H0002

Permis de construire n° 04528717H0002 à La Selle-sur-le-Bied pour 194 m² de locaux, 65 La Chantereine

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 04528717H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2017 à La Selle-sur-le-Bied (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528717H0002 porte sur un projet situé 65 La Chantereine.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C294. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-sur-le-Bied.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 649 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
11/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Selle-sur-le-Bied

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Selle-sur-le-Bied Code postal 45210 Identifiant INSEE 45307
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Locaux 315 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 315 m²
Total 526 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 121 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 315 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP-DE-GONOIS (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528717H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 La Chantereine, à La Selle-sur-le-Bied (45210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528717H0002, déposé en mairie de La Selle-sur-le-Bied.

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