Permis de construire n° 0452862300007 à Saint-Jean-le-Blanc pour 226 m² de locaux, 62 Route De Saint Cyr
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2023
Dossier PC n° 0452862300007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2023 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452862300007 porte sur un projet situé 62 Route De Saint Cyr. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 226 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | -18 m² | 563 m² |
| Total | 581 m² | 226 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | -18 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 581 m² | 226 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | -18 m² | 563 m² |
| Total locaux | 581 m² | 226 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | -18 m² | 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502866
- SIRET
- 21450286600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST JEAN LE BLANC (45650)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452862300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |