Permis de construire Locaux N° 04528619B0034

Permis de construire à Saint-Jean-le-Blanc pour 384 m² de locaux - Route De Saint Cyr En Val Ferme

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 04528619B0034

Demandeur

A.D.H PAYSAGES

Cette page présente le permis de construire n° 04528619B0034, délivré le 18 février 2020 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Saint Cyr En Val Ferme, Saint-Jean-le-Blanc (45650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.D.H PAYSAGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 106 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR6, AR11, AR12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 106 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

1 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
17/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR6 AR11 AR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 1 104 m² 0 m² 384 m² 66 m² 384 m² 0 m² 1 038 m²
Total 1 334 m² 0 m² 384 m² 66 m² 384 m² 0 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Agricole et forestier 1 104 m² 0 m² 0 m² 66 m² 384 m² 0 m² 654 m²
Total locaux 1 104 m² 0 m² 384 m² 66 m² 384 m² 0 m² 1 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.D.H PAYSAGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487766545
SIRET
48776654500023
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
VILLIERS-SUR-LOIR (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528619B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Cyr En Val Ferme, Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.D.H PAYSAGES et accordé le 18 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 17 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528619B0034, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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