Permis de construire n° 04528618B0030 à Saint-Jean-le-Blanc pour 1 759 m² de logement, 46-50 Rue Du Ballon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 04528618B0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2019 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528618B0030 porte sur un projet situé 46-50 Rue Du Ballon.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE134, BE135, BE139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 1 759 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 601 m² | 1 759 m² |
| Total | 158 m² | 1 759 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 601 m² | 1 759 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 16 | 2 | - | - | 27 |
| - | 33,3 % | 59,3 % | 7,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528618B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |