Permis de construire Logement N° 04528618B0030

Permis de construire à Saint-Jean-le-Blanc pour 1 759 m² de logement - 46-50 Rue Du Ballon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 04528618B0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04528618B0030, délivré le 30 janvier 2019 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 46-50 Rue Du Ballon, Saint-Jean-le-Blanc (45650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3, 2 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE134, BE135, BE139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 172 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

1 759 m²

Variation nette

+1 601 m²

Surface totale après

1 759 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/01/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE134 BE135 BE139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 1 759 m² 0 m² 158 m² 0 m² 1 601 m² 1 759 m²
Total 158 m² 1 759 m² 0 m² 158 m² 0 m² 1 601 m² 1 759 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 16 2 - - 27
- 33,3 % 59,3 % 7,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528618B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46-50 Rue Du Ballon, Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3, 2 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528618B0030, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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