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Permis de construire Logement N° 04528618B0008

Permis de construire n° 04528618B0008 à Saint-Jean-le-Blanc pour 176 m² de logement, Rue Des Carmes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Carmes, à Saint-Jean-le-Blanc (45650).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS et accordé le 4 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528618B0008, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 04528618B0008

Demandeur

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Carmes, le permis de construire n° 04528618B0008 a été délivré le 4 juillet 2018 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire). LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 323 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/07/2018

Chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Total	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	1	-	2
-	-	-	50,0 %	50,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 451651681
SIRET: 45165168100012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: ORLEANS (45081)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04528618B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Carmes, à Saint-Jean-le-Blanc (45650).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS et accordé le 4 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5, dont 2 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528618B0008, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

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