Permis de construire Logement N° 04528617B0054

Permis de construire n° 04528617B0054 à Saint-Jean-le-Blanc pour 89 m² de logement, 1 Rue De Pontcourt

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 04528617B0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Pontcourt, le permis de construire n° 04528617B0054 a été délivré le 18 avril 2018 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW108. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Blanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/04/2018
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528617B0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Pontcourt, à Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528617B0054, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

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