Permis de construire Logement N° 04528617B0023

Permis de construire à Saint-Jean-le-Blanc pour 853 m² de logement - 34 Rue De La Cerisaille

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 04528617B0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04528617B0023, délivré le 28 juillet 2017 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34 Rue De La Cerisaille, Saint-Jean-le-Blanc (45650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 12 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK412, AK414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 197 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

853 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK412 AK414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 853 m² 0 m² 275 m² 0 m² 578 m² 853 m²
Total 275 m² 853 m² 0 m² 275 m² 0 m² 578 m² 853 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 12 - - - 13
- 7,7 % 92,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528617B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De La Cerisaille, Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 12 T3, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528617B0023, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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